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CONSEIL MUNICIPAL dU 13 OCTOBRE 2016 - Compte rendu JPO
Observation liminaire : Ce compte rendu comporte des annexes, matérialisées par un titre en couleur bleue. Pour ouvrir les documents, cliquez svp, sur la zone bleue.
La réunion du 13 octobre était principalement consacrée à l'approbation de l'agenda d'accessibilité programmée et au recours à l'emprunt.
Agenda d'accessibilité
Il s'agit, selon la bonne présentation de Madame BISI, de l'ADHAUR (Agence Départementale d'Aménagement et d'urbanisme du Haut-Rhin), de programmer, conformément à la loi et sur une période de 6 ans (2016 à 2021), la mise aux normes d'accessibilité aux handicapés des ERP (Etablissements recevant du public de la Commune). Vous trouverez le détail dans l'annexe.accessibilt__1 accessibilit__2
Coût prévisionnel : 315 000 €. Comme je l'ai fait remarquer à Mme BISI, chacun sait qu'en général les coûts prévisionnels qui ressortent des études sont dépassés lors de l'éxécution des travaux !
La démarche est évidemment honorable et louable en faveur de nos concitoyens handicapés et la mise aux normes des bâtiments publics s'impose. Cependant elle doit rester raisonnable et cohérente et ne pas entraîner des dépenses inutiles pour le budget communal.
Mme BISI a souligné que STOSSWIHR était caractérisé par un doublement systématique des équipements, comme si nous étions en présence de deux Communes. Deux écoles, deux églises, deux presbytères, une multitude de salles communales. Je rajoute que la Commune a aussi construit en l'espace d'une trentaine d'année deux dépôts d'incendie et deux WC annexes à la Salle des Fêtes. Ces bâtiments ont entraîné des dépenses de fonctionnement faramineuses, qui, au fil des années, ont conduit les finances communales au bord du précipice, comme je le dénonce depuis la campagne électorale de 2014. Évidemment, comme la représentante de l'ADHAUR l'a souligné, cette situation, particulière à STOSSWIHR entraîne également une majoration considérable des dépenses de mise aux normes d'accessibilité.
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Pour la petite histoire, alors que j'étais secrétaire de Mairie à STOSSWIHR, fin des années 1980, j'avais proposé à mon Maître de stage à l'ENACT de MONTPELLIER (Ecole Nationale d'Application des Cadres Territoriaux) où j'étais en formation initiale obligatoire après la réussite du concours d'attaché territorial, un sujet de mémoire qui s'intitulait : Construction d'une nouvelle école à STOSSWIHR et réaffectation des anciens bâtiments en habitation ou résidence pour personnes âgées.
Le Maire de STOSSWIHR de l'époque, Armand BRAESCH, a certes eu la gentillesse d'accueillir mon Maître de stage à STOSSWIHR qui s'était déplacé de MONTPELLIER à cette occasion. La réunion a été très brêve et courtoise, pour déboucher sur une fin de non recevoir ferme et sans appel du Maire !
Dommage, parce que depuis 30 ans nos enfants auraient pu bénéficier de locaux plus fonctionnels, auxquels auraient pu être adossés des équipements sportifs sur un emplacement central tout trouvé, au centre du Village sur les terrains près de la Salle des Fêtes. Et à cette époque les financements étaient disponibles. La Commune possédait encore des marges financières intéressantes et les subventions pour ce type d'ouvrage étaient acquises auprès du Département, de la Région et de l'Etat.
Dommage aussi, parce que cette nouvelle école aurait vraisemblablement, même certainement, été moins énergivore, et la mise aux normes d'accessibilité aujourd'hui, beaucoup, plus facile. Cela se chiffre en dizaines de milliers d'€, Monsieur le Maire honoraire, qui font cruellement défaut aujourd'hui !
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Mais voilà, avec la meilleure volonté du monde, la Commune de STOSSWIHR, après de nombreuses années de dépenses de fonctionnement bien trop importantes par rapport à ses capacités financières, des dépenses d'investissement pour certaines très contestables, et confrontée aujourd'hui à la baisse des dotations de l'Etat, n'a plus les moyens d'investir. Son budget annuel, comme le démontre l'analyse ci-dessous, peine à dégager l'autofinancement nécessaire pour honorer les engagements pris auprès des banques au titre du remboursement des emprunts.
| 2016 prévisionnel | 2015 réalisé | 2014 réalisé | 2013 réalisé | |
| Autofinancement brut (*) | -10 000 € | 79 000 € | 207 000 € | -21 000 € |
| Remboursement capital des emprunts | 112 000 € | 97 000 € | 94 000 € | 95 000 € |
| Autofinancement net | -122 000 € | -18 000 € | 113 000 € | -116 000 € |
| Dette | 733 000 € | 595 000 € | 691 000 € |
785 000 € |
(*) L'autofinancement brut, appelé aussi épargne brute, ou encore « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de :
- faire face au remboursement de la dette en capital,
- financer tout ou une partie de l’investissement.
L’épargne brute est un outil de pilotage incontournable des budgets locaux. Il permet :
- d’identifier l’aisance de la section de fonctionnement
- de déterminer la capacité d'investir de la collectivité
L'autofinancement net, disponible pour financer les dépenses d'investissement correspond à l'autofinancement brut, moins le remboursement du capital de la dette.
Dans ces conditions, j'ai malgré tout voté cette délibération, eu égard à la nécessité de rendre accessible les bâtiments publics à nos concitoyens frappés par le handicap, sous réserve de subordonner la réalisation de ce programme d'accessibilité aux possibilités financières du budget communal.
Réalisation d'un emprunt
Le Conseil Municipal a autorisé la consultation de divers établissements bancaires en vue de contracter en fin d'année un emprunt de 250 000 €, tel que prévu au budget.
J'ai reformulé, lors de la discussion sur ce point, les mêmes réserves que celles formulées sur le point "accessibilité", en relevant l'extrême faiblesse des marges financières de la collectivité pour faire face au remboursement des emprunts.
Daniel THOMEN, adjoint aux finances, m'a assuré que la Commune de STOSSWIHR présentait des caractéristiques financières intéressantes pour les banquiers, et que des mesures de maîtrise des dépenses ont été prises, notamment à travers une réorganisation des services communaux qui permettent d'économiser deux salaires ! Dans ces conditions ajoute t-il, il n'y a aucun problème pour "trouver" 25 000 € annuels de moyens financiers nécessaires au remboursement de cet emprunt.
OK pour la réduction du train de vie de la Commune que je réclame personnellement depuis mon élection au Conseil Municipal. Mais pas forcément, en premier lieu, en réduisant le personnel à l'école maternelle. Il y a évidemment d'autres gisements d'économie dans la Commune, en cherchant bien ! Je précise également que ce ne sont pas deux salaires qui seront économisés, mais bien le seul de la collaboratrice de l'école maternelle, dorénavant affectée à des tâches d'entretien ménagers, sachant que la rémunération du second agent, admis à la retraite après une période d'arrêt de travail, a été remboursé à la Commune par l'assurance.
MAISON DU FROMAGE
Après avoir fait de la résistance et reporté sa décision à deux reprises , le Conseil Muncipal, a été obligé, mis devant le fait accompli, de passer dans ses comptes une perte de près de 8000 € représentant la somme investie dans le capital de la Société d'Economie Mixte de la Maison du Fromage, en cours de dissolution. La valeur des actions, comme chacun le sait était retombée à zéro après ce qui restera un réel fiasco. (voir les précédents articles sur ce blog traitant du sujet).
Et ce n'est pas fini.........pour le contribuable local, qui va encore payer longtemps les conséquences financières de cette bonne initiative au départ, qui se termine en cauchemar pour la Vallée !
CHASSE COMMUNALE
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l'intégration de 3 nouveaux associés au sein de la société de chasse du Sattel, adjudicataire du lot de chasse n° 1. Il s'agit de M.Olivier NASTI de Kaysersberg, M.Paul BACHMANN de SARMENTORF (Suisse) et de M.Clément ALBERT de RANTZWILLER.
Il a également émis un avis favorable à la nomination de Monsieur Roberto GOMES DE FARIA, domicilié à WASSERBOURG, en qualité de garde chasse sur le lot n°1, en remplacement de Sylvain FRITSCH.
AUTRES POINTS
1) Je me suis abstenu sur la motion proposée par Catherine TROENDLE, sénatrice du Haut-Rhin qui exige le maintien des dispositions en place afin, et plus que jamais, de pouvoir proposer un enseignement religieux dans les écoles et collèges alsaciens et mosellans.
Il faut savoir qu'aujourd'hui cet enseignement est effectivement obligatoire, en vertu du droit local propre à l'Alsace Moselle, mais qu'il est remis en cause par l'Etat en vertu du principe de laïcité de l'école publique. L'obligation de l'enseignement religieux n'est que formelle, dans la mesure où les parents obtiennent très facilement les dispenses pour leurs enfants.
Cette démarche parlementaire me semble bien hypocrite et ressemble à un combat d'arrière garde. De surcroît cette question n'entre pas du tout dans le champ des compétences des Communes.
2) Les travaux de rénovation de la toiture de la salle des fêtes ont été confiés, après consultation de plusieurs entreprises, à l'entreprise Nicolas R pour un montant de 46 620 € TTC.
J.Paul OSTERMANN
Conseiller municipal
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