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CONSEIL MUNICIPAL DU mardi 1er décembre 2015 à 19h00.
Mardi soir à 19 h00 s'est tenue une séance du Conseil Municipal, avec un ordre du jour particulièrement lourd, eu égard à l'actualité sur la Maison du Fromage.
Louis SCHERMESSER, a communiqué en début de séance, la démission de Mme MICHEL, également déléguée au Conseil Communautaire, pour raisons professionnelles. Le Maire a indiqué également qu'aucun des colistiers suivants sur sa liste, Véronique RIEDLINGER et Guy STOEHR ne souhaitaient intégrer le Conseil Municipal à la place de Mme MICHEL. Je lui ai suggéré à ce moment là, de puiser sur ma liste où il reste beaucoup de colistiers disponibles !
Une fois n'est pas coutume, je démarre ce compte rendu par une intervention sur l'accueil des migrants que j'ai faite en fin de séance et qui me tenait particulièrement à cœur.
Voici le texte de mon intervention :
"Dans l'époque tumultueuse que traverse le monde et l'humanité actuellement – terrorisme, migrants, réchauffement climatique, famine dans certains pays, et j'en passe, nous, femmes et hommes publiques, ayant accepté des responsabilités, ne pouvons rester indifférents, à notre niveau, à la misère de ces hommes, femmes et enfants jetés dans la rue, dont la seule alternative est de s'expatrier ou de mourir dans leur pays.
Les habitants de SOULTZEREN ont organisé cette année une marche de Soultzeren jusque sur la crête, qui emprunta le même itinéraire que celui que nos aïeux empruntèrent en 1915, contraints de fuir devant les combats qui faisaient rage dans le secteur.
Plus près de nous, durant le second conflit mondial, les populations de la Plaine d'Alsace, ont été évacuées vers le Massif Central et la Dordogne. Par exemple, INGERSHEIM est jumelée avec la Commune de MAURIAC dans le CANTAL. L'origine de ce jumelage remonte aux épisodes douloureux de l'évacuation des populations des zones de conflit, dont je viens de parler avant.
Alors, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, dans ce contexte de trouble et de tumulte sur la planète, chacun peut apporter sa pierre à l'édifice. Je vous invite à réfléchir, à envisager l'accueil d'une famille de migrants dans notre Commune, en partenariat évidemment avec tous les organismes publics et Organisations Non Gouvernementales qui gèrent l'afflux des migrants sur notre territoire. L’ancien bureau de poste par exemple, ou d'autres logements vacants dans la Commune peuvent convenir.
Merci de réfléchir à cette proposition. La période de NOEL est propice pour cela et nous permettra de nous ouvrir sur l'autre, déraciné et désireux, comme nous, de vivre en paix. Si vous le souhaitez, Monsieur le Maire, je suis à votre disposition pour animer un groupe de travail et prendre les différents contacts qui permettraient de concrétiser cette magnifique opération."
L'ordre du jour officiel comportait, comme vous le savez, trois points relatifs à la Maison du Fromage, en très sérieuse difficulté financière.
Le premier point exposé par le Maire et Daniel THOMEN, Maire adjoint chargé des finances, portait sur la réduction du capital social de la SEML (Société d'Economie Mixte Locale) qui gère la Maison du Fromage dans le cadre d'une délégation de service public accordée par la COM COM (Communauté des Communes de la Vallée de MUNSTER).
Comme le niveau des pertes cumulées est désormais supérieur à la moitié du capital social, le conseil d'administration de la SEML propose à ses actionnaires de procéder à l'absorbation des pertes passées, en baissant la valeur nominale des actions. Pour les 15 actionnaires publics et 11 actionnaires privés détenant ensemble 13 098 actions, il s'agit d'entériner une perte totale d'un montant de près de 300 000 €, selon le rapport, en ramenant la valeur de chaque action de 26.186 € à 3.81 €. A signaler que cette réduction de capital n'est pas la première, puisque lors de la création de la SEML la valeur de chaque action était de 100 €.
Le Maire exposa au Conseil Municipal, que malgré la situation financière très tendue, la COM COM, actionnaire majoritaire de la SEML, n'envisageait nullement un dépôt de bilan, qui serait catastrophique pour les créanciers et les salariés, et, cela n'a pas été dit, nuirait gravement à l'image de nos gestionnaires locaux !
Selon Louis SCHERMESSER, le musée et la boutique se porteraient plutôt bien, et le restaurant, principale cause des ennuis financiers, serait repris par un tiers dans le cadre d'une nouvelle forme d'exploitation à trouver et à imaginer, après la dissolution de la SEML.
Je vous concède que c'est compliqué à comprendre !
Daniel THOMEN, lui, s'interrogea sur la subite urgence de ce dossier alors que les difficultés sont connues depuis longtemps. Il regretta que ses conseils n'aient pas été suivis à l'époque où il présidait encore l'Office Tourisme, et préconisa clairement le dépôt de bilan.
A mon tour, après avoir une nouvelle fois fustigé cette Maison du Fromage, excellente initiative pour un outil de développement économique qui devait contribuer à promouvoir le tourisme, mais très mal mis en musique par nos décideurs locaux, dont le total des dépenses cumulées avoisinent aujourd'hui les 8 000 000 €, je me suis efforcé à exposer les enjeux et les conséquences d'un vote favorable ou défavorable à cette réduction de capital social.
Le vote favorable à la réduction du capital social, sous entend le maintien sous respiration artificielle de la SEML agonisante, une nouvelle fois, principalement aux frais du contribuable local.
Pourquoi: parce que les pertes évoquées ci-dessus concernent la gestion jusqu'au 31/12/2014. L'exercice 2015 en cours va bientôt s'achever, avec de nouvelles pertes, que certains prédisent encore plus sévères, en sus d’une mystérieuse provision de 310 000 € évoqués dans la presse locale !
Par conséquent, si le bilan n'est pas déposé, ce seront encore une fois les contribuables locaux, qui seront mis à contribution, à hauteur des actions détenues, et bien sûr également les actionnaires privés.
Evidemment pour être complet, il faut bien dire que si ce ne sont pas les actionnaires qui vont éponger les pertes à venir, ce seront les créanciers de la SEML qui supporteront le plus gros du poids financier de la liquidation judiciaire !
Le vote défavorable permet à la Commune de STOSSWIHR de limiter ses pertes aux 8 000 € investis dans cette maison du Fromage, et devrait conduire au dépôt de bilan, qui laissera malheureusement à la charge des créanciers l'apurement des pertes.
Le même raisonnement s'applique à toutes les autres Communes actionnaires et à la COM COM, actionnaire principal.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : 12 voix contre, 1 abstention.
Pour finir, le Conseil Municipal a également rejeté la proposition de cession gratuite de 700 actions à l'€ symbolique, par la Caisse des Dépôts et Consignations à la COM COM. Evidemment tout le monde a compris que la CDC perd 70 000 € dans cette aventure et ne souhaite pas devoir participer à une nouvelle recapitalisation pour éponger les pertes 2015.
Si la cession avait été validée, cela aurait entraîné le transfert des actions à la COM COM, qui du coup devrait, elle, assurer les dépenses de la recapitalisation au titre des 700 actions reçues de la CDC.
En conclusion,
-il faut s'interroger sur le rôle joué par les différents actionnaires durant ces quatre années de gestion dans le cadre de la SEML, pour en arriver à un tel fiasco.
- il faut absolument liquider la SEML et repartir sur de nouvelles bases, afin de tenter de valoriser cet investissement, de la bagatelle de 6.5 Millions d'€, au bénéfice de la Vallée de MUNSTER et de ses habitants
Les autres points discutés qui apparaissent sur l'ordre du jour que je vous ai transmis par l'intermédiaire du blog, concernaient les tarifs 2016, la convention de mise à disposition de l'archiviste de la COM COM, la reconduction des forfaits annuels gratuits pour TANET passions SAS. Ils n'ont pas suscité d'observations particulières. Ne serait-ce ma seule intervention sur la convention d'assistance confiée à l'ADHAUR (Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin) pour l'élaboration d'un agenda relatif aux travaux d'accessibilité des bâtiments publics pour un montant de 10 137 €. J'ai fait remarquer, qu'une fois de plus la convention n'était pas jointe à l'invitation au Conseil Municipal, ce qui empêche toute étude de la dite convention, et que je souhaitais qu'à l'avenir, soient systématiquement consultés plusieurs prestataires, lorsque les sommes engagées sont conséquentes.
En fin de séance j'ai évoqué l'état déplorable de la voirie communale et des cimetières, au printemps et à l'été dernier, envahis par les mauvaises herbes. J'ai souligné l'effort fait par la Commune pour proscrire l'emploi d'herbicides, en disant cependant que cela ne pouvait pas justifier cette atteinte à la propreté de la Commune, surtout pour une Commune qui se targue de sa première fleur obtenue au concours des villages fleuris, et qui organise la distribution de géraniums pour embellir le village. Il y a là, quelque part, une grosse incohérence !
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