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Interventions de Jean Paul Ostermann lors des Conseils Municipaux du 21 octobre et du 18 décembre 2014
En ce début d'année, je vous présente à vous tous mes meilleurs vœux de santé et de joie et de bonheur. Que 2015 comble tous vos souhaits et nous permette ensemble de retrouver un peu d'optimisme en la société, et de confiance en nous même, pour un avenir plus serein, plus radieux et chaleureux.
C'est là tout le sens de ma démarche au sein du Conseil Municipal. A cet égard, je partage totalement l'analyse de Jacques ATTALI*, qui récemment, dans un article publié dans le journal l'ALSACE, déclarait que nos politiques étaient médiocres et qu'il appartenait dorénavant aux citoyens de base de reprendre leur destin en main.
*Jacques ATTALI: écrivain et haut fonctionnaire français, né le 1er novembre 1943 à Alger. Il a été conseiller spécial de François MITTERAND et a également conseillé Nicolas SARKOZY et François HOLLANDE. La loi MACRON est inspirée par les thèses de Jacques ATTALI.
Si nous croyons en nous, nous pouvons réaliser ensemble à STOSSWIHR et dans toute la Vallée de belles choses, à condition de sortir des sentiers battus et de défricher de nouveaux espaces, de trouver de nouvelles voies de progrès.
Mais vous le savez bien, cette approche est d'une part très ambitieuse et d’autre part très difficile.
2014 s'est achevé avec le retrait de ma colistière de la liste que j'ai conduite aux municipales. Je n'emploie pas le mot démission, puisque Audrey KORUS GIDROL souhaite poursuivre le mandat qui lui a été confié par les quelques 33% d'électeurs qui ont voté pour notre liste. Sa position est ambiguë et équivoque. Dès notre prise de fonction elle s'est progressivement rapprochée de l'équipe majoritaire de Louis SCHERMESSER pour finir par me lâcher totalement le jour du Conseil Municipal, du 21 octobre dernier. Contrairement à l'affirmation du Maire dans le bulletin communal, elle a annoncé sa décision de se retirer de la liste « Pour une autre voie » sur laquelle elle avait pourtant été élue. hors séance, après que le Maire ait clos les débats. Du coup, cette décision ne revêt aucun caractère officiel (pas reprise dans le compte rendu), et n'avait pas à figurer dans « Le mot du Maire ». Enfin, lors de la dernière séance du mois de décembre, où elle était absente, elle a donné procuration à une collègue élue sur la liste de Louis SCHERMESSER. La boucle est bouclée !
Chacun fera sa propre analyse sur ce triste épisode. En ce qui me concerne, après un moment de doutes, ma détermination sort totalement renforcée et je suis décidé plus que jamais à continuer à me battre pour une société plus juste, plus conviviale, plus solidaire et désireuse à prendre elle même son destin en main, en assumant mes positions et mes convictions, en n'évoluant pas comme une girouette.
Merci à tous ceux qui me soutiennent ouvertement ou anonymement, et merci d'avance à ceux qui souhaiteraient nous rejoindre dans une démarche constructive pour STOSSWIHR et toute la Vallée .
Mes dernières interventions au Conseil Municipal :
Séance du 21 octobre 2014
Location des chasses communales. Période 2015/2024
Je me suis abstenu, en rappelant que la procédure depuis le début est viciée, dans la mesure où les propriétaires fonciers, interrogés sur l'abandon du produit de la chasse à la Commune ont été consultés par la Commune, sur la base du fichier des propriétaires de l'année 2006. Du pur amateurisme !
Ensuite, la mise à prix des différents lots, savoir :
- lot 1 : 16 000 €
- lot 2 : 17 000 €
- lot 3 : 4 500 €
Les loyers sont ceux de 2006, et n'ont jamais été revalorisés. En ce qui me concerne, le choix de la procédure de gré à gré, en lieu et place d'une nouvelle adjudication n'est en soi pas contestable, compte tenu du contexte économique actuel. Il me semble quand même que la répercussion de l'inflation de près de 14% entre 2006 et 2015, ainsi que le maintien du loyer du lot n° 3 à 5 500 € auraientt été souhaitables, compte tenu là aussi des difficultés financières de la Commune. Le produit global serait alors passé de 37 500 € à 43 750 €.
Motion de soutien aux notaires
J'ai voté contre l'adoption de cette motion en expliquant que :
- selon la loi de 1884 qui stipule que « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune », le Conseil Municipal de STOSSWIHR n'était nullement habilité à délibérer sur cette demande.
- Ensuite le pays à besoin de se réformer, eu égard aux situations, économique, financière et sociale très dégradées. Les corporatismes, les professions réglementées, les régimes spéciaux de retraites, le statut de la fonction publique, la mauvaise partition jouée par les syndicats qui ne représentent que 7% de la population active, etc....ne peuvent plus continuer à brider les énergies.
Cette motion est à contre courant, les notaires ont évidemment le droit de défendre leurs intérêts, mais il n'appartient pas au Conseil Municipal de voler à leur secours !
Subvention à l'école du Kilbel
Accord à l'unanimité pour verser 1248 € à l'école du Kilbel afin de financer deux classes découvertes au Centre LA ROCHE en novembre 2014.
Séance du 18 décembre 2014
SERVICE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES
En début de séance le Maire a annoncé que le marché concernant le ramassage des ordures ménagères a été reconduit par la Communauté des Communes de la Vallée de MUNSTER, malgré la réception d'une seule offre comportant une augmentation de 18% des tarifs ?
J'ai alors rappelé mon intervention, lors d'une séance précédente où je demandais l'étude par la COM COM de la possibilité de réaliser le ramassage des ordures ménagères en régie propre, compte tenu de la situation de monopole de la Société SITA. La technicité à mettre en œuvre pour l’exécution de ce service n'est pas très grande et dans la région, la Communauté d'Agglomération de COLMAR et la Communauté des Communes de Kaysersberg organisent depuis longtemps ce service en propre régie, avec leurs moyens propres en personnel et en matériels. Pour l’anecdote, et pour sourire un peu, c'est Norbert SCHICKEL, Président de la Communauté des Communes de MUNSTER qui, en sa qualité de Directeur de l'Environnement à la Communauté d'Agglomération de COLMAR, est en charge de l'organisation du service !
Selon Louis SCHERMESSER, cette étude serait en cours et le ramassage en propre régie envisagé. En attendant, les différentes Communes ont accepté, à la demande de l'exploitant (SITA), de créer des points de regroupement supplémentaires afin de diminuer le coût du service. Quand l'on sait les nuisances créées par ces points de regroupement et aussi par l'indiscipline de certains de nos concitoyens lors du dépôt des ordures, prématuré par rapport à la date de ramassage, où alors en surcapacité, la Commune de STOSSWIHR ne risque pas de s’embellir de sitôt avec ce type de mesures !
La deuxième intervention en début de séance, concernait la signature d'une convention avec le SDIS (Service Départemental d'Incendie) relative à la mise à disposition de nos agents communaux/sapeurs pompiers du Centre de Secours Principal de SOULTZEREN.
Lors des commissions réunies de la veille, ce point avait été abordé bien qu'il ne figurait pas à l'ordre du jour, en présence du colonel MARCHAL !
J'avais alors indiqué mon désaccord (cf. mon intervention en séance du CM du 21/10/2014) en rappelant que la Commune de STOSSWIHR consacrait déjà quelques 20 000 € annuels au financement du SDIS, en sus des énormes investissements consentis pour la construction du dépôt d'incendie. Tout en soulignant qu'il me semblait normal que nos agents communaux/sapeurs pompiers prêtent leur concours en cas de besoin au CS de Soultzeren, je proposai simplement au SDIS de prendre lui même en compte cette dépense et de la financer sur le contingent incendie versé annuellement par la Commune de STOSSWIHR.
Je demandais également l'établissement d'un relevé précis des heures passées par nos agents sapeurs pompiers au CS.
Réponse du Maire : c'est quantité négligeable, il y a très peu d'heures !
Quant à ma proposition de déduire ces heures consacrées au CS du stock d'heures supplémentaires des agents/sapeurs pompiers, elle a été rejetée !
Tarifs 2015 : Rien de spécial sur ce point, sauf un ajustement des différents tarifs de la Commune (locations des salles, concession dans les cimetières, droits de place, kritts et pâturages, menus produits forestiers, secours sur les pistes de ski, etc...).
J'ai approuvé les augmentations proposées, sauf :
- la suppression du cadeau de Noël aux enseignants d'une valeur de 20 €. J'ai expliqué que cette décision, bien que partiellement justifiée par la nécessaire réduction des dépenses communales, eu égard aux difficultés financières de la Commune, méritait certainement une discussion préalable avec les bénéficiaires, afin de leur expliquer les motivations réelles de la suppression d'un avantage très, très ancien. Pour moi il n'est pas question de « heurter » le personnel enseignant à qui nous confions l'enseignement et l'éducation de nos enfants par une décision aussi brutale, non expliquée.
11 voix pour la suppression du cadeau (dont 3 voix de conseillères/enseignantes ou travaillant à l'éducation nationale) et 4 voix contre .
- les loyers des kritts et pâturages : sur ce point, je suis intervenu pour souligner le rôle de agriculteurs dans l’entretien de nos paysages, en relevant la pénibilité de ce travail, afin de freiner l'ardeur de quelques conseillers qui considéraient que les tarifs devaient être largement revus à la hausse.
DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Sur demande de l'Agence de Bassin Rhin Meuse, les deux réservoirs d'eau seront équipés de compteurs pour mesurer le volume d'eau « envoyé » dans le réseau. Ce dispositif permettra à l'Agence, bénéficiaire d'une redevance proportionnelle au volume distribué, de vérifier l'adéquation entre le volume d'eau facturé aux usagers et le volume livré à partir des réservoirs. Secondairement il permettra à la Commune d'optimiser la gestion de la distribution d'eau potable en décelant, sur la base de la différence entre « volume livré et volume facturé » d'éventuelles fuites sur le réseau.
Coût : 5 000 €
Vote : 14 voix pour, 1 abstention (liste majoritaire)
CONVENTION PERISCOLAIRE ET REGLEMENT D'UTILISATION DU MINIBUS
Quelques élèves de STOSSWIHR fréquentent le périscolaire de SOULTZEREN depuis 2012.
La convention qui régit les relations entre l’Association « Sysney Kid's » et la Commune, ainsi que le règlement d'utilisation du véhicule communal mis à disposition gratuitement, ont été validés par le Conseil Municipal.
J'ai fait part de ma surprise sur la signature très tardive de cette convention et du règlement, deux ans après le début des activités ! Dans ce laps de temps, en l'absence de convention et de règlement, et en cas d'accident, la Commune aurait très largement engagée sa responsabilité.
RENOVATION TOITURE SALLE ASSOCIATIVE
L'entreprise CHEMINETTE a été retenue pour le remplacement de la couverture du local qui abrite une association derrière la Mairie.
Coût : 12 000 €
Vote : 14 pour, 1 contre (liste majoritaire)
Lors de la campagne des élections municipales, j'avais évoqué la démolition de ce bâtiment, afin de pouvoir réorganiser la Place de La Mairie, en détournant la circulation à cet endroit dans la grand rue, à droite de la Mairie (sens est-ouest) et en condamnant l'axe actuel.
PROGRAMME DES TRAVAUX ONF 2015
Il est prévu de couper en 2015, 5531 m3 de bois pour une valeur estimative de 406 000 €. Après déduction des diverses charges d'exploitation d'un montant estimatif de 202 000 €, le bénéfice net s'élèverait à 204 000 €.
Si l'on déduit encore les quelques 54 000 € de travaux forestiers prévus, il restera en tout et pour tout dans les caisses de la Commune environ 148 000 €, et cela sans compter les impôts fonciers acquittés à MUNSTER et à SOULTZEREN.
RYTHMES SCOLAIRES
La Commune a touché 1783 € de l'Etat à titre d'acompte pour l'organisation des rythmes scolaires.....Pour le moment aucune activité n'est proposée à STOSSWIHR dans le cadre de la réforme.
Mon intervention : je trouve surprenant que l'Etat, qui, tout le monde le sait, n'a plus d'argent, verse des acomptes alors qu'aucune dépense n'a été engagée jusqu'à présent par la Commune.
Ensuite, je me suis interrogé sur cette énorme débauche d'énergie consacrée à la mise en place des rythmes scolaires par les enseignants, les parents et les élus locaux, pour ce piètre résultat. Je précise, qu'à l'image de ce qui se fait dans d'autres pays, cette réforme me paraissait tout à fait positive pour le bien de nos enfants, mais encore une fois elle a été bâclée et, il est vrai, elle n'a pas été accompagnée des moyens financiers.....qui n'existent plus !
Bref en France, nous ne sommes pas à court d'idées, et parfois de très bonnes idées, mais nous sommes incapables de les mettre en œuvre !
FUSION DES COMMUNES
En fin de séance, je suis intervenu sur un point non inscrit à l'ordre du jour, cependant d'actualité toute récente, avec deux articles de presse relatant l'ambition des Communes de SIGOLSHEIM, KAYSERSBERG et KIENTZHEIM de fusionner entre elles, et l'appel du Maire de MUNSTER à une démarche identique pour les Communes de la Vallée.
Mon intervention au conseil municipal est reproduite ci dessous. Je précise néanmoins, que comme tout un chacun, je suis attaché à l'organisation administrative actuelle de la France , avec ses 36 000 Communes. Moi aussi j'aime mon village et l'idée de fusion avec d'autres m'interpelle ! Mais le rôle d'un élu n'est pas de se complaire dans son petit confort personnel. Il a le devoir d'anticiper et de rechercher des solutions pour le développement et la bonne gestion des territoires, afin d'apporter des réponses aux difficultés de plus en plus grandes rencontrées par beaucoup de nos concitoyens.
Notre organisation administrative actuelle coûte beaucoup trop cher et les finances ne sont pas extensibles. Cette réflexion s'inscrit dans ce cadre, l'union ne fait elle pas la force ?
Texte de l'intervention
« Monsieur le Maire, Chers collègues
En élu attentif et soucieux des intérêts de sa Commune, vous suivez comme moi et l'ensemble du Conseil Municipal l'actualité très riche en ce moment, dans le monde des collectivités locales.
Quelle est-elle ?
- La Région ALSACE vient de disparaître hier à travers le vote de l'Assemblée Nationale. Elle est dorénavant intégrée dans une grande région ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNES dans le cadre de la réforme territoriale, initiée par le gouvernement, à la recherche de cohérence et d'économies. Le poids de la dette de plus de 2000 Mds d'€ est insupportable depuis longtemps. Elle ne ne cesse d'augmenter tous les jours, et a conduit le pays au pied du mur, fautes de réformes appropriées. Aujourd'hui, poussés par l'EUROPE, nous sommes obligés, de réformer dans la douleur. Nous n'avons plus d'autre choix, après avoir tergiversé trop longtemps.
- L'ancien Président de l'Association des Maires, Jacques PELISSARD, qui vient de céder récemment son fauteuil à Monsieur BAROIN, ancien ministre et Maire de TROYES, milite vigoureusement en faveur de la fusion des Communes. Il sera prochainement à SIGOLSHEIM pour promouvoir la fusion des Communes. C'est le même en faveur duquel vous avez fait adopter par le Conseil Municipal, au mois de juin je crois, une motion qui demandait au gouvernement de revoir la baisse des dotations envisagées aux Communes, toujours dans le cadre de la grande misère financière à laquelle est confrontée l'Etat et les collectivités territoriales. (Région, Départements, Communes)
La réduction du mille feuilles administratif préconisée par Jacques PELISSARD, est, il faut le souligner, bien plus courageuse et porteuse de progrès que sa motion sur le maintien d'une assistance respiratoire aux Communes, pour laquelle l'Etat n'a plus les moyens depuis longtemps !
- Plus près de nous la magnifique initiative des Maires de KAYSERSBERG, KIENTZHEIM et SIGOLSHEIM qui envisagent très sérieusement de fusionner leurs trois Communes, afin de juguler la crise financière qui les frappe, en faisant fi au passage de leurs intérêts personnels. CHAPEAU ?
- Enfin, la saine réaction de Pierre DISCHINGER, Maire de MUNSTER, qui semble vouloir suivre la voie ouverte par les 3 Maires de la Vallée de la Weiss.
Monsieur le Maire, Chers collègue, notre liste « POUR UNE AUTRE VOIE » avait proposé lors des dernières municipales de mutualiser les moyens entre les Communes de la Petite Vallée, parce que nous avions décelé l'étroitesse des marges de manœuvre financières à STOSSWIHR.
L'actualité vous permet de faire mieux Monsieur le Maire en emboîtant le pas à ces Maires courageux et visionnaires, en ouvrant sans délais les discussions sur une possible fusion des Communes de HOHROD, SOULTZEREN et STOSSWIHR et peut être au delà avec MUNSTER.
La période de Noël est propice pour faire ce cadeau à STOSSWIHR et au delà à toute la Vallée, en sachant que l'organisation actuelle de nos collectivités n'est plu viable, et que cette fusion, si elle n'est pas volontaire, sera tôt ou tard imposée par la loi. Si vous n'en êtes pas convaincu, l'exemple de la fusion de l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne Ardennes devrait finir par vous convaincre.
Merci M.le Maire, pour votre réponse. »
Pour avoir omis de signaler cette intervention en début de séance, le Maire m'a signifié qu'elle ne serait évidemment pas reprise dans le compte rendu officiel !
Jean Paul OSTERMANN
le 16 janvier'2015
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