Je vous communique ci-dessous - clic sur texte en bleu - le compte rendu officiel de la Mairie de STOSSWIHR dans lequel Michel KLINGER, Maire de STOSSWIHR justifie le refus qu'il m'a opposé de me donner la parole pour mon intervention sur le budget primitif, préparée avec mes colistiers, en prétextant notre absence en commissions réunies, quelques jours avant la séance de Conseil Muncipal !

 

201700428 COMPTE RENDU OFFICIEL COMMUNE

 

Ce blog à la prétention d'aller à l'essentiel, pour l'information de la population dans le cadre de la mission que nous ont confié nos électeurs. Il n'a pas vocation à s'apesentir sur des ragots de caniveaux et sur les infos diffusées par "radio couloir STOSSWIHR". Mais là, les évènements ne me laissent pas le choix et méritent une clarification.

 

LES COMISSIONS MUNICIPALES

 

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales, publiée dans le JO Sénat du 29/03/2012 - page 785

"L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité, et non l'obligation pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux. Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales.........."

Aussi, à partir de cette réponse chacune et chacun, le Maire le premier, pourra se rendre compte que ces commissions ne sont pas constituées obligatoirement, que la présence des conseillers municipaux est facultative lors de leurs réunions, et qu'en aucun cas l'absence d'un conseiller municipal à ces commissions ne permet au Maire de ne pas lui donner la parole en Conseil Municipal, seule assemblée apte à prendre les décisions au nom de la Commune.

Le Code des Collectivités Locales stipule que le CONSEIL MUNICIPAL par ses délibérations, règle les affaires de la COMMUNE, le Maire étant chargé d'éxécuter ces décisions. 

Comment comprendre alors ce prétexte fallacieux de me refuser la parole, alors que depuis mes prises de fonction en 2014 j'avais publiquement expliqué au Conseil Municipal que je ne siégerai pas dans la formation des commissions réunies, qui à STOSSWIHR, ne sont qu'une répétition de la séance de Conseil Municipal, hors la présence du public. Ce n'est pas ma conception de la démocratie, moi j'y suis très attaché,contrairement au Maire de STOSSWIHR, qui publiquement, rappelons le parce que c'est grave, dans la séance du 23 février, s'était exclamé "La démocratie, rien à foutre". Et ce n'est pas sa volte face lors de la dernière séance où il disait n'avoir jamais prononcé ces paroles malheureuses, appuyé en cela par le sieur RIEHL, préposé aux basses besognes, en présence de l'ensemble du Conseil Municipal, de la presse et des auditeurs, qui l'exonérera de cet affront à la démocratie. En me refusant d'intervenir en Conseil Municipal, il a lui même confirmé la liberté qu'il prend avec la démocratie, alors que son rôle de 1er magistrat de la Commune, devrait l'inciter à faire tout le contraire !

Par contre, évidemment j'aurais siégé à la commission des finances, dont je suis membre, comme je l'ai fait durant mes trois années de mandat. Celle-ci n'a bizarrement  pas été convoquée pour la préparation de ce budget primitif, ni pour la préparation du compte administratif avant la séance du 23 février dernier. Figurez vous que Michel KLINGER, Maire n'avait pas daigné convoquer non plus les commissions réunies pour la préparation de la délibération du compte administratif. Alors, deux poids et deux mesures. Dans cette séance du 23 février, il m'avait pourtant également repris la parole alors que j'exposais mon analyse sur le compte administratif, en me laissant 1 minute pour terminer. Cela relève d'un parfait amateurisme avec une bonne dose de malhonnêteté.

Idem pour celui, ancien conseiller municipal, qui colporte dans le village, que Jean Paul OSTERMANN a encore fait des siennes en ne siégeant pas en commissions réunies, sous entendant que la décision du Maire de ne pas me donner la parole est totalement justifiée. 

A celui-ci je réponds que depuis ma prise de fonction j'ai publié plus d'une centaine d'articles sur ce blog, que près de 9 700 lecteurs se sont connectés et lu plus de 16 000 pages. Je doute que ce Monsieur, lorsqu'il siégeait au Conseil Municipal a fait seulement le 1/10° de mes interventions, toujours dirigées vers l'intérêt général et la population de STOSSWIHR et de toute la Vallée.

J'inviterai prochainement les membres de la liste "AUTRE VOIE 2017" à une réunion où nous déciderons ensemble quelle suite nous allons apporter à ce déni de démocratie. Il est certain que privé de parole, au Conseil Municipal, il me sera difficile de continuer à m'investir en faveur de l'intérêt général.

Il y a un proverbe qui dit "l'on sait ce que l'on a, l'on ne sait pas ce qu'on aura ! Rendons à César ce qui appartient à César. Le regretté Louis SCHERMESSER ne m'a jamais interdit de m'exprimer en séance de Conseil Municipal, et encore moins coupé la parole. A méditer par toux ceux, surtout les anciens conseillers municipaux, qui présents autour de la table, n'ont pas bronché quand cette grave entorse à la démocratie a été commise par le Maire, garant de la démocratie ! 

 

Jean Paul OSTERMANN

Conseiller municipal