CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2017

Après la séance du 23 Février 2017, où mon intervention sur le compte administratif fut interrompue sans ménagement par le Maire par intérim Michel KLINGER et son 1er adjoint, Daniel THOMEN, voilà que cette fois ci ma demande d'intervention sur le budget primitif 2017 me fut refusée par le Maire. Ainsi je n'ai pas été autorisé à exposer l'analyse que moi-même et mes 2 colistiers avions soigneusement préparée avant la séance. Je vous la communique ci-dessous.

 

 

 

"En section de fonctionnement, si nous faisons abstraction des écritures d'ordre exceptionnelles de 90 000 € au CA 2016, liées vraisemblablement à la vente de l'immeuble de LA POSTE, les dépenses sont en baisse de seulement 3%. Ce n'est pas suffisant à notre avis, eu égard à la situation financière très dégradée de la Commune. L'effort de réduction des charges devrait être bien plus soutenu.

 

L'épargne plafonne désespérément à 56 000 €, alors qu'elle devrait à minima atteindre les 122 000 € nécessaire au remboursement de la dette.

 

Et encore vous avez inscrit une recette non récurrente de 51 000 €, provisionnée partiellement, au titre des remboursements sur rémunérations versées. Sans cette recette exceptionnelle, l’épargne dégagée par la section de fonctionnement serait réduite à la portion congrue de 34 000 € ?

 

 La section d’investissement est financée principalement par l'excédent de 228 000 € dégagé par le compte administratif 2016...........grâce à recours à l'emprunt de 250 000 € fin décembre 2016.

 

Comment sont utilisés ces 228 000 € :

 

  • 169 000 € de crédits d'équipement, dont seuls 20 000 € sont affectés à la mise aux normes d'accessibilité des bâtiments publics de 330 000 € au total.

  • 59 000 € pour le remboursement du capital de la dette. Vous confirmez en cela notre analyse faite durant la récente campagne des municipales ==> la Commune de STOSSWIHR obligée d'emprunter pour rembourser ses emprunts !

 

 

 

 Ce n'est tout simplement pas tenable, et malgré cette situation, vous persistez dans l'erreur en n'envisageant nullement de vous attaquer à la maîtrise des dépenses courantes et/ou d'augmenter les impôts locaux ? Mais cela, nous l'avons également bien compris, relève de votre posture de faire croire aux Stosswihriens que tout va bien et que AUTRE VOIE raconte des bêtises !

 

 Malheureusement ce n'est pas comme cela que la Commune sortira de l'impasse dans laquelle vous l'avez conduite.

 

Par conséquent, là également nous sommes contraints de voter contre ce budget qui n'apporte pas le début du commencement des mesures qui devraient être mises en œuvre afin de retrouver des marges budgétaires indispensables."

 

Le lecteur comprendra que le refus de donner la parole à un conseiller municipal est très grave en démocratie. Cette attitude dictatoriale irresponsable du Maire, qui avait déjà déclaré dans une séance précédente "La démocratie, rien à foutre", empêche tout simplement les élus de 45% de la population à remplir leur mandat de conseiller municipal. Nous en tirerons évidemment toutes les conséquences en saisissant le Préfet d'un recours hiérarchique contre cette délibération et le tribunal administratif d'un recours contentieux le cas échéant, afin de faire annuler cette délibération.

Nous n'écartons pas non plus la possibilité de démissionner de nos fonctions, à notre grand désespoir, faute de pouvoir nous exprimer en séance de conseil municipal. 

 

Afin de rester cohérent avec notre position sur le budget primitif, nous avons voté contre la proposition de la majorité de ne pas procéder à l'augmentation des taux des contributions directes. Nous considérons là aussi que cette proposition est totalement irresponsable, compte tenu de la situation catastrophique des finances communales.

 

AUTRES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR

TARIF EAU POTABLE

Nous avons voté contre l'augmentation du tarif de l'eau potable qui passe de 1.25 € à 1.29 € le m3, soit une augmentation de 3.20%. Même si cette augmentation est minime et compensée par la diminution de la taxe d'assainissement, elle n'est absolument pas justifiée dans la mesure où le budget annexe de l'eau présente un excédent de près de 290 000 €.

A cet égard nous avons réitéré notre demande, déjà maintes fois formulée depuis 3 ans, portant sur l'établissement d'un programme de travaux "eau et assainissement" afin d'employer cet argent à la rénovation des réseaux qui pour la plupart sont très anciens. Mais rien n'y fait, malgré la menace de plus en plus précise du transfert de ce budget annexe à la COM COM de MUNSTER. Cette réserve financière servira alors au pot commun et alimentera le financement des réseaux de toute la vallée !

Accessoirement, tout le monde aura compris que cette réserve est employée pour colmater les trous du budget principal !

TARIF 2017 :

Prix de l'eau :                                    1.290 €

Redevance pollution domestique :    0.350 €

Redevance réseaux de collecte :      0.233 €

Taxe d'assainissement :                    0.820 €

TOTAL :                                             2.693 €

Location annuelle compteur :           15.000 €

 

FRAIS D'OBSEQUES DE LOUIS SCHERMESSER

La prise en charge de ces frais est semble-t-il prévue par le protocole, lorsqu'un Maire décède pendant son mandat. La famille aurait demandé à bénéficier de ces dispositions qui ne sont en rien obligatoires.

Considérant que Louis SCHERMESSER n'est pas décédé alors qu'il était en mission ou en déplacement pour le compte de la Commune, nous avons voté contre le principe du remboursement. 

Cette délibération a été approuvée par l'équipe majoritaire et porte sur un remboursement de 4 500 €.

 

RECONDUCTION DES HORAIRES POUR LA RENTREE DES CLASSES 2017-2018

 

Suite à la demande des écoles, les horaires sont reconduits pour l'année scolaire à venir.

 

Horaires Ecole du Kilbel

 

 

 

Matin

Après-midi

Lundi                    

7h55 - 12h05

13h55 - 16h05

Mardi

7h55 - 12h05

13h55 - 16h05

Mercredi

8h35 - 12h05

 

Jeudi

7h55 - 12h05

 

Vendredi

7h55 - 12h05

13h55 - 16h05

Samedi

 

 

 

 

Horaires Ecole d’Ampfersbach

 

 

Matin

Après-midi

Lundi                    

8h00 - 11h55

13h45 - 15h55

Mardi

8h25 - 11h55

13h45 - 16h40

Mercredi

8h00 - 11h55

 

Jeudi

8h00 - 11h55

 

Vendredi

8h00 - 11h55

13h45 - 15h55

Samedi

 

LOGEMENT D'URGENCE

Le Maire a été autorisé à signer une convention avec le Centre Communal d'Action Sociale de METZERAL relative à la mise à disposition d'un logement d'urgence aux victimes de violences intrafamiliales ou de relogement, suite à un sinistre (incendie par ex).

Tarif : 15 €/jour à la charge de la Commune ou du bénéficiaire, selon le cas.