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CONSEIL MUNICIPAL du 23 Février 2017
Après une minute de silence en la mémoire de Louis SCHERMESSER, l'ancien Maire décédé brutalement fin décembre dernier, la séance présidée par Michel KLINGER, 1er maire-adjoint démarra par l'examen du compte administratif 2016 du budget annexe de l'eau et de l'assainissement.
Sur ce point je relevais que l'excédent de 288 000 € de ce budget était certes très confortable, mais que contrairement à l'option prise par l'équipe majoritaire depuis de très nombreuses années, cet excédent, prélevé dans les poches des consommateurs d'eau potable, n'avait pas vocation à alimenter la trésorerie du budget général de la Commune, mais bien d'être affecté au moins partiellement, au financement et à la modernisation des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Dès mon élection en 2014, j'ai demandé à plusieurs reprises la programmation de travaux, sans que rien n'y fasse. Une nouvelle fois, hier soir des travaux importants ont été annoncés suite à mon intervention, notamment sur la sécurisation d'une source, sans plus de détails sur le coût et sur les dates de réalisation !
J'ai rappelé que l'enjeu était aujourd'hui crucial, dans la mesure ou la loi prévoit le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement à la Communauté des Communes de la Vallée de MUNSTER à l'horizon 2019/2020, avec en corollaire le transfert de l'excédent, voir du déficit éventuel.
Ce transfert n'est pour moi absolument pas contestable et va dans le sens d'une rationalisation du service public. Ce qui l'est moins, c'est que cet excédent aille alimenter le budget annexe de la COM COM, sans garantie de restitution sous forme de travaux sur les réseaux de STOSSWIHR.
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL
Après un exposé plus que succinct de Daniel THOMEN, 2° Maire-adjoint qui s'est contenté de présenter les résultats de fonctionnement et d'investissement et le résultat global de 228 000 €, la parole me fut accordée, mais pas pour longtemps.....
Voici mon intervention :
" A travers nos différences, nos divergences et nos oppositions, il est réellement important, dans le cadre du mandat qui nous est confié par la population, d'examiner ce compte administratif qui révèle une situation très dégradée des finances communales.
D'abord il faut rapprocher l'excédent affiché de 228 000 €, certes également confortable, à l'emprunt réalisé les derniers jours de 2016 de 250 000 €.
Ensuite, sur la sincérité de ce compte administratif, le mot sincérité étant employé, non pas pour fâcher qui que ce soit, mais bien emprunté au vocabulaire de l'analyse financière, j'affirmais que ce compte administratif n'était pas sincère.
Pourquoi ?
Il n'est pas sincère dans la mesure où il n'intègre pas les restes à réaliser (dépenses relatives aux travaux à la toiture salle des fêtes de 44 000 € et éclairage public 36 000 €), soit 80 000 € de travaux réalisés fin 2016, qui réduisent d'autant l’excédent d'investissement à un montant de 80 000 €, au lieu des 159 000 € proposés au vote du Conseil Municipal.
Sur les équilibres financiers de ce compte administratif
L'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement qui comptabilise les dépenses et recettes courantes de la Commune, hors dépenses d'investissement, s'élève à 8 800 €. Elle est très faible et de surcroît rendue positive uniquement par la vente de l'immeuble de l'Ancienne Poste.
Sachant qu'une saine gestion suppose que le budget de fonctionnement dégage bon an, mal an, au moins un excédent équivalent au besoin de financement du remboursement du capital de la dette de 99 000 € en 2016, il manque exactement 90 200 € ?
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C'est à ce moment précis de mon intervention que Michel KLINGER, Président de séance et Daniel THOMEN m'ont coupé brutalement la parole en disant que cela suffisait maintenant et qu'il me restait 1 minute pour conclure mes propos. Lorsque je tentais de reprendre la parole, en invoquant la démocratie pour pouvoir poursuivre mes explications, le sieur RIEHL Jean Jacques, conseiller municipal délégué notamment à la propreté du village et au déneigement, toujours très prompt à envenimer les débats s'écria : soit déjà heureux qu'on te laisse parler, et pour ne pas rester en reste, Michel KLINGER, Président de séance et Maire par Intérim s'écria "la démocratie, rien à foutre"
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Chacun jugera par lui-même, mais entendre de tels propos dans une enceinte publique, tenus par des représentant du peuple, est proprement choquant et révoltant ! L'assistance, plus nombreuse que d'habitude ne manqua d'ailleurs pas de le faire savoir....
....suite de mon analyse que j'ai été empêché de présenter, non pas comme je l'ai entendu parce que nous sommes en période électorale, mais bien parce que l'état de nos finances communales méritait une analyse approfondie. Mais n'y a-t-il pas pire sourd, que celui qui ne veut entendre !
Donc, pour revernir à l'essentiel, ce niveau très faible d'épargne est bien sûr la conséquence d’une absence totale de maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment les charges à caractère général – qui représentent 40% des dépenses réelles, alors que le % moyen des Communes de même strate démographique est de 30% - Je le dénonce depuis mon élection, et l'ai dénoncé bien avant, durant la campagne électorale de 2014.
Si je mesure la progression des dépenses réelles de fonctionnement entre 2015 et 2016, elle s'établit à + 134 000 € ou + 12,26%. Elle contredit les propos de Daniel THOMEN, Maire-adjoint aux finances qui ne cesse de répéter, à chaque fois que j'évoque, la nécessité de maîtriser le budget de fonctionnement, que tout cela est désormais sous contrôle !
Et comment justifier, en section d'investissement, le recours à un emprunt de 250 000 € fin 2016, alors que les dépenses d'équipement s'élèvent à 63 000 € (256 000 € prévus au budget primitif 2016, soit un taux de réalisation extrêmement faible de 25%).
Elémentaire, mon cher Watson : cet emprunt de 250 000 €, contrairement aux dires de l'adjoint lors de la séance où il avait fait approuver le recours à l'emprunt, n'est pas destiné à financer les dépenses d'équipement lourdes à venir, notamment les dépenses d'accessibilité, mais bien pour masquer la misère et présenter des excédents virtuels, très virtuels au compte administratif.
Je prédis à la prochaine équipe, qui sera élue en mars prochain des contorsions très douloureuses pour accoucher du budget primitif, où probablement le remboursement de la dette sera financé par l'excédent dégagé par le compte administratif 2016, et par conséquent, vous l'aurez compris, par l'emprunt ! Cela s'appelle des tours de magie, ou de la prestidigitation, mais certainement pas de la gestion rigoureuse des deniers du contribuable.
Peut-être le report du vote du budget primitif après les élections municipales est-il un signal avant-coureur, sachant que, comme je l'ai rappelé à l'assemblée, je suis surpris que le budget ne soit pas présenté dans la même séance que le compte administratif, comme cela a toujours été le cas jusqu'à présent !
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES ET INTERET COMMUNAUTAIRE
Rien de particulier à signaler. Le lecteur pourra se reporter utilement à la publication précédente où les annexes - clic en bleu sur l'annexe pour les ouvrir - le renseigneront utilement.
Le train est en marche. De plus en plus de compétences sont régulièrement transférées à la COM COM sous l'impulsion de la loi. Les Communes sont peu à peu vidées de leur substance, dans le cadre d'une démarche de rationalisation économique et financière, à l'image des fusions et regroupements opérés depuis longtemps par les entreprises. Il n'y a aucune raison que les Collectivités Locales, qui émargent également à la dette astronomique de 2 300 Milliard d'€ du pays ne contribuent pas à l'effort de rationalisation des services publics et des comptes. Et je continue à prétendre, que les structures communales auxquelles nous tenons tous ne sont pas forcément menacées par cette mutation incontournable, à condition que les hommes et les femmes de ce territoire de 16 000 habitants de la Vallée de MUNSTER le veuillent !
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA VALLEE DE MUNSTER
Le décès de Louis SCHERMESSER entraîne l'obligation de revoir la composition du Conseil Communautaire et la répartition des sièges entre les Communes.
L'accord local de 2013, initié par la COM COM, avait fixé à 37 le nombre de délégués communautaires, avec 7 représentants pour MUNSTER, compte tenu de son statut de ville centre et 2 représentants pour toutes les autres Communes. Cette répartition, qui, selon Norbert SCHICKEL, président de la COM COM, permettait un bon équilibre territorial, n'est plus possible.
4 hypothèses sont présentées au vote du Conseil Municipal, avec, pour toutes les hypothèses, 2 représentants pour STOSSWIHR.
J'ai alors expliqué que cette représentation n'était pas anodine, dans la mesure où le budget de la COM COM oscille bon an, mal an entre 12 et 13 millions d'€, sans compter les budgets annexes. Si on prend la part de ce budget, ramené à la population, elle représente 310 000 € pour ESCHBACH au VAL, 1 130 000 € pour STOSSWIHR, et près de 4 000 000 € pour MUNSTER. Par conséquent il est juste de rechercher une bonne répartition des sièges, qui tienne compte de la population, même s'il est exact que d'autres critères peuvent interférer.
Dans l'hypothèse où la population me paraît quand même être un critère fort, parce que la population c'est aussi les contribuables de la COM COM, et si MUNSTER revendique 10 sièges, STOSSWIHR devrait en avoir 3 et ESCHBACH 0.77, ramené à 1. D'autant que 3 sièges, dans les Communes de la Vallée de l'importance de STOSSWIHR, METZERAL, SOULTZEREN ou WIHR au VAL autoriseraient la représentation de l'opposition au sein du Conseil Communautaire.
Evidemment cette question est plus que difficile, et là encore une fois, le bon sens et la volonté d'aller vers une Communauté du val St Grégoire, comme cela existait déjà dans notre histoire devraient triompher.
Le Conseil Municipal de STOSSWIHR a adopté la version n° 3 ci-dessous (cf. annexe article précédent). Je me suis abstenu.
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Sur ce sujet, je vous livre le commentaire succulent publié sur ce blog par un lecteur anonyme, fort perspicace. Bien sûr je le partage totalement.
"Les alternatives proposées pour le Conseil Communautaire visent une fois de plus à réduire le poids de Munster et à faire plaisir aux élus des petites communes. Un territoire profite de sa locomotive. Réduire sa puissance pour mettre un peu de charbon dans chaque wagon ne fait qu'handicaper l'ensemble. Il faut renforcer la ville centre pour tirer toute la vallée. "
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TRANSFERT DU PLAN LOCAL D'URBANISME A LA COM COM
Décidément le Conseil Municipal de STOSSWIHR à le sens du contrepied. Rappelez-vous sa position courageuse lorsqu'il s'est agi de se prononcer pour une liquidation judiciaire de la Société d'Economie Mixte de la Maison du MUNSTER, ou, au contraire, pour une dissolution à l'amiable faisant le bonheur des créanciers et le malheur des contribuables. STOSSWIHR avait alors été la seule Commune, membre de la Seml à voter en faveur de la liquidation judiciaire. (cf. conseil municipal du 14/06/2016).
Eh bien, rebelote pour le transfert du Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la COM COM où, à une forte majorité, le Conseil Municipal ne s'est pas opposé à ce transfert, puisque telle était la question posée.
J'avais dans mon intervention, avant le vote, souligné, comme Michel KLINGER, tout l'intérêt pour les Communes à transférer ce PLU à la COM COM afin de donner à ce territoire de la Vallée de MUNSTER toute ses chances pour poursuivre un développement harmonieux.
Donc pour STOSSWIHR plus de Plan d'Occupation des Sols (POS). Il deviendra caduque fin mars 2017 et sera remplacé par le Règlement National d'Urbanisme qui remet les services de l'Etat dans le jeu pour la délivrance des permis de construire et autres autorisations d'occupation des sols.
Bien sûr STOSSWIHR est libre à tout moment de relancer une élaboration du POS. Gageons que cette fois si encore, elle sera l'une des seules Communes de la Vallée à voter favorablement pour ce transfert. Bravo, c 'est vraiment un exemple à suivre !
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Et sur ce point, je ne résiste pas non plus à l'envie de vous communiquer la suite du commentaire de notre lecteur anonyme, que je partage toujours totalement :
"Pour ce qui concerne le PLU, les élus veulent garder la main mais l'auront-ils ? Ont-ils conscience des évolutions du code de l'urbanisme ? Ont-ils lu le SCOT ? Savent-ils que le 27 mars, le POS de Stosswihr deviendra caduc ? C'est le Préfet qui décidera ensuite des autorisations d'urbanisme sur le ban communal. Certaines procédures seront beaucoup plus compliquées. Ce sera le cas aussi à Soultzeren. C'est déjà le cas à Hohrod. S'opposer au transfert c'est donner le pouvoir de décision au Préfet dans un premier temps, engager les fonds nécessaires pour élaborer un PLU communal ensuite, puis, à terme, de toute façon abandonner la compétence à la CCVM car la loi l'imposera. L'intérêt de Stosswihr c'est de transférer la compétence au plus vite.
Tout ça illustre que nous ne sortons toujours pas de la dorfpolitik dans la vallée. "
Voilà, c'est dit !
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Lors de cette séance, a été annoncée par Michel KLINGER l'arrivée de la fibre optique à STOSSWIHR et dans la Vallée. C'est une très bonne nouvelle, qui évidemment rendra ce territoire encore plus attractif pour les entreprises qui souhaiteraient s'y installer. La Vallée n'attirera certes plus d'industrie, mais ce territoire accueillant, beau, qui comporte de nombreux équipements publics, un collège, un lycée, des universités à COLMAR, MULHOUSE et STRASBOURG dispose de nombreux atouts pour attirer des entreprises du secteur tertiaire, à condition notamment que le territoire en question soit doté d'infrastructures numériques, d'autoroutes de circulation des données.
Il en coûtera encore une fois 117 425 €, correspondant à 671 prises à installer au tarif unitaire de 175 € la prise. C'est la COM COM qui pilotera cette opération et déduira cette somme de l'attribution de compensation (*) versée à chaque Commune.
(*) L’attribution de compensation constitue une dépense obligatoire pour la COM COM envers les Communes. Elle trouve son origine dans le transfert de la taxe professionnelle encaissée jusque-là par les Communes à la COM COM. Depuis quelques années, c'est la COM COM qui encaisse la taxe professionnelle à la place des Communes, sachant que le législateur a prévu de faire bénéficier les Communes d'une attribution de compensation afin d'assurer une neutralité financière.
Le contingent communal versé au SDIS (Service Départemental d'Incendie) subit le même sort et sera dorénavant payé par la COM COM, avec toujours déduction de l'attribution de compensation.
Enfin, pour les prochaines élections, nombreuses en 2017, le Conseil Municipal a choisi d'indemniser les personnels de la mairie mobilisés par ces consultations électorales, sous forme d'heures supplémentaires.
Jean-Paul Ostermann, Conseiller Municipal
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